LES ASSURANCES MALADIES EN COTE D’IVOIRE
L’assurance maladie est un dispositif chargé d’assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie.
L’assurance maladie peut être un organisme purement étatique (public), ce qui peut être uniquement des assureurs privés ou bien on peut avoir un système mixte : l’usager dispose d’une assurance publique et peut contracter une assurance privée auprès d’une compagnie ou mutuelle d’assurance, qui complète le remboursement ou fournit un accès à un réseau de soins complémentaire.
L’assurance maladie peut être un organisme purement étatique (public), ce qui peut être uniquement des assureurs privés ou bien on peut avoir un système mixte : l’usager dispose d’une assurance publique et peut contracter une assurance privée auprès d’une compagnie ou mutuelle d’assurance, qui complète le remboursement ou fournit un accès à un réseau de soins complémentaire.
En cote d’ivoire nous avons un régime mixte : la CMU et les assureurs privés
La CMU : la couverture maladie universelle (CMU) couvre obligatoirement l’ensemble des populations résidant en Côte d’Ivoire depuis le 1er juillet 2019.
Le ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le ministère de l’Economie et des Finances assurent la tutelle de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) qui assure la gestion et le service des prestations de la CMU.
L’affiliation à la Couverture Maladie Universelle (CMU) est obligatoire pour :Les fonctionnaires et agents de l’Etat,
La CMU : la couverture maladie universelle (CMU) couvre obligatoirement l’ensemble des populations résidant en Côte d’Ivoire depuis le 1er juillet 2019.
Le ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le ministère de l’Economie et des Finances assurent la tutelle de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) qui assure la gestion et le service des prestations de la CMU.
L’affiliation à la Couverture Maladie Universelle (CMU) est obligatoire pour :Les fonctionnaires et agents de l’Etat,
- Les pensionnés affiliés à la CGRAE,
- Les salariés et retraités du privé affiliés à la CNPS,
- Les travailleurs indépendants des secteurs informels et/ou agricoles,
- Les étudiants, les élèves,
- Les personnes sans emploi
Chaque assuré affilié bénéficie d’un numéro d’immatriculation unique pour la couverture CMU. A terme, cet identifiant deviendra le numéro de sécurité sociale unique en Côte d’Ivoire.
Les personnes de nationalité étrangère peuvent être affiliées au régime général de base de la CMU sous les conditions suivantes :
Résider en Côte d’Ivoire de manière ininterrompue depuis plus d’une année,
Les personnes de nationalité étrangère peuvent être affiliées au régime général de base de la CMU sous les conditions suivantes :
Résider en Côte d’Ivoire de manière ininterrompue depuis plus d’une année,
Être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en Côte d’Ivoire,
Exercer une activité professionnelle et s’acquitter de l’ensemble des impôts et taxes exigibles au titre de cette activité.
Elle comprend 2 régimes :
Un régime contributif, dénommé Régime général de base (RGB) financé par les cotisations des assurés,
Un régime contributif, dénommé Régime général de base (RGB) financé par les cotisations des assurés,
Un régime non contributif, dénommé Régime d’assistance médicale (RAM), qui vise les personnes économiquement faibles ou démunies et dans lequel l’Etat se substitue aux assurés pour le paiement des cotisations et du ticket modérateur.
Le nouveau cotisant dispose de 3 mois de carence (6 mois pour les personnes de nationalité étrangère) avant de bénéficier de la prise en charge des soins. Après une cessation de paiement, les droits sont couverts jusqu’à 3 mois.
Le réseau de soins de la CMU est constitué de centres de santé publics (hôpitaux publics, établissements sanitaires militaires, hôpitaux confessionnels, services médicaux des sociétés d’Etat, services médicaux des sociétés à participation financière publique, services médicaux des établissements publics nationaux – EPN, établissements sanitaires privés investis d’une mission de service public) et de l’ensemble des pharmacies privées.Lorsque l’assuré opte pour un établissement sanitaire privé conventionné, le parcours de soins débute chez un médecin généraliste.
Le panier de soins de la CMU comprend :
Sont garantis par la CMU, les actes suivants :
Les consultations (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, sage-femmes),
Le réseau de soins de la CMU est constitué de centres de santé publics (hôpitaux publics, établissements sanitaires militaires, hôpitaux confessionnels, services médicaux des sociétés d’Etat, services médicaux des sociétés à participation financière publique, services médicaux des établissements publics nationaux – EPN, établissements sanitaires privés investis d’une mission de service public) et de l’ensemble des pharmacies privées.Lorsque l’assuré opte pour un établissement sanitaire privé conventionné, le parcours de soins débute chez un médecin généraliste.
Le panier de soins de la CMU comprend :
Sont garantis par la CMU, les actes suivants :
Les consultations (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, sage-femmes),
Les médicaments,
Les actes de chirurgie,
Les examens de laboratoire,
Les examens d’imagerie,
Les soins bucco-dentaires,
L’hospitalisation.
Sont garantis par la CMU, les spécialités médicales suivantes :Chirurgie digestive,
Dermatologie et vénérologie,
Gynéco-obstétrique,
Maladies infectieuses,
Odontologie,
Ophtalmologie,
Oto-rhino-laryngologie,
Pédiatrie,
Pneumologie,
Stomatologie,
Traumatologie-orthopédie.
Les prestations garanties ne sont prises en charge par la CMU que lorsqu’elles sont délivrées par un prestataire, public ou privé, ayant signé ou adhéré à une convention avec la CNAM.
Le taux de couverture de la CMU est de 70 %.
L’assuré, dans le cadre du régime de base, assume le « ticket modérateur », soit le montant restant à sa charge (30 %).
Assurance complémentaire : la couverture complémentaire du risque maladie est autorisée pour toutes personnes assujetties à la CMU, via des organismes, sociétés ou entreprises relevant du Code de la conférence interafricaine des marchés d’assurances, des mutuelles sociales soumises aux dispositions du Règlement n° 07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale.
Le taux de couverture de la CMU est de 70 %.
L’assuré, dans le cadre du régime de base, assume le « ticket modérateur », soit le montant restant à sa charge (30 %).
Assurance complémentaire : la couverture complémentaire du risque maladie est autorisée pour toutes personnes assujetties à la CMU, via des organismes, sociétés ou entreprises relevant du Code de la conférence interafricaine des marchés d’assurances, des mutuelles sociales soumises aux dispositions du Règlement n° 07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale.